Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.375

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: A 26-13.375

Demandeur(s)
: Mme [O] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

Avocat(s)
: le président du conseil départemental de l'Eure
et autres
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance
: 60811

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [Q] [O],

2°/ M. [K] [V],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 20 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Rouen (chambre spéciale des mineurs), dans le litige les opposant :

1°/ au président du conseil départemental de l'Eure, domicilié aide sociale à l'enfance, maison départementale [Etablissement 1], [Adresse 2],

2°/ à l'Association départementale pour l'aide à l'enfance et aux adultes en difficulté (ADAEA), domiciliée [Adresse 3],

3°/ à M. [B] [V],
4°/ à Mme [Y] [V],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

5°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de Mme [Q] [O] et de M. [K] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [Q] [O] et à M. [K] [V] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026