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Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.137


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.137 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26-13.137
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cbfaccdc6046d479d6d2a

Texte de la décision

1,684 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 26-13.137

Demandeur(s)
: la société Mandateam

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [H] et autres

Avocat(s)
: Me Isabelle Galy

Ordonnance
: 60809

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Mandateam, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], agissant en la personne de M. [F] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Blue-Infra, a formé un pourvoi le 16 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 2],
[Localité 2],

2°/ à M. [A] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 3],

3°/ à la société Blue Infra, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 4], [Localité 4],

4°/ au procureur général près la cour d'appel de Rouen, domicilé en son parquet général, [Adresse 5], [Localité 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Mandateam, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à la société Mandateam de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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