Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.526


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.526 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
25-22.526
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cbfb1cdc6046d479d6e29

Texte de la décision

1,297 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 25-22.526

Demandeur(s)
: M. [H] et autre

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)
: M. [E] et autre

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance
: 60807

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [U] [H],

2°/ Mme [Q] [G], épouse [H],

tous deux domiciliés [Adresse 1],
[Localité 1],

ont formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 30 septembre 2025 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [B] [E],

2°/ à Mme [J] [K],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2026, la SARL Gury & Maitre, agissant aux noms de M. [U] [H] et de Mme [Q] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [H] et à Mme [Q] [G] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.