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Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.311


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.311 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26-11.311
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cbfb8cdc6046d479d6fa3

Texte de la décision

1,645 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 26-11.311

Demandeur(s)
: la société OAAGC Holding

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)
: Mme [P] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60804

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société OAAGC Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits et obligations de la société civile immobilière OAAGC, a formé un pourvoi le 4 février 2026
contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [I] [P], domiciliée au siège de la SELAS Alliance Notaires Elysée France [Adresse 2],

2°/ à la société Alliance Notaires Elysées François 1er, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Alliance Notaires-[Localité 1], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2026, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société OAAGC Holding,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société OAAGC Holding de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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