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Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.268


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.268 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26-10.268
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cbfbecdc6046d479d7107

Texte de la décision

1,396 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 26-10.268

Demandeur(s)
: M. [H] et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la société GMF assurances et autre

Ordonnance
: 60802

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [H], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [C] [S], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de curatrice de M. [J] [H],

ont formé un pourvoi le 9 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2025 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms de M. [J] [H] et de Mme [C] [S], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [H] et à Mme [C] [S] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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