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Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.846


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.846 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26-13.846
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cbfc5cdc6046d479d7298

Texte de la décision

1,211 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 26-13.846

Demandeur(s)
: la société Eurotec France

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
: Mme [D]

Avocat(s)
: Me Descorps-Declère

Ordonnance
: 60799

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Eurotec France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre4-6), dans le litige l'opposant à Mme [V] [D], domiciliée [Adresse 2] (Italie).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 avril 2026, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société Eurotec France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Eurotec France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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