Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 25 juin 2026, n° 25-17.157


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 25-17.157 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
25-17.157
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cbfc7cdc6046d479d7303

Texte de la décision

1,598 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 25-17.157

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la société Electronic Design Solutions & Services GMBH (EDSS)
et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60798

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un
pourvoi le 18 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Electronic Design Solutions & Services GMBH (EDSS), anciennement dénommée Lfoundry GMBH, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2] (Allemagne), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Munich (Allemagne), sous le numéro HRB 234598,

2°/ à la société Atmel Corporation, dont le siège est [Adresse 3] (Etats-Unis),

3°/ à la société Microchip Technology Incorporated, dont le siège est
[Adresse 4] (Etats-Unis).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [Z] [C],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [Z] [C] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.