Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.360


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.360 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
25-22.360
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cbfcacdc6046d479d735c

Texte de la décision

1,240 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 25-22.360

Demandeur(s)
: la société Bronzavia industrie

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60797

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Bronzavia industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à M. [B] [R], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 avril 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Bronzavia industrie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Bronzavia industrie de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.