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Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.288


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.288 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
25-22.288
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cbfd3cdc6046d479d7529

Texte de la décision

1,608 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 25-22.288

Demandeur(s)
: la société CTP 91

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: Mme [T] [L] et autres

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Ordonnance
: 60793

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société CTP 91, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [J] [I] [T] [L], domiciliée [Adresse 2] (Portugal), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses deux filles mineures, [Z] [L] [E] et [M] [L] [E],

2°/ à [Z] [L] [E],

3°/ à [M] [L] [E],

toutes deux domiciliées [Adresse 2] (Portugal), prises en la personne de leur représentante légale, Mme [J] [I] [T] [L],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société CTP 91, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société CTP 91 de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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