Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.770

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: U 26-10.770

Demandeur(s)
: la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: le comité d'établissement CSE DSC de la RATP

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Ordonnance
: 60791

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public
à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au comité d'établissement CSE DSC de la RATP, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 avril 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026