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Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.139


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.139 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26-10.139
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cbfdccdc6046d479d7708

Texte de la décision

1,502 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 26-10.139

Demandeur(s)
: la société Foncia Fabre Gibert

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [Z] et autres

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60789

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Foncia Fabre Gibert, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 5 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile 1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à la société Foncia transaction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Anselme Mathieu, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Foncia Fabre Gibert, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Foncia Fabre Gibert de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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