Cass., 25 juin 2026, n° 24-22.333

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: W 24-22.333

Demandeur(s)
: l'Office national des forêts (ONF)

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [E] et autres

Ordonnance
: 60787

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 11 décembre 2024
contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Colmar
(2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 2],

2°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 3], [Localité 2],

3°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 4], [Localité 2],

4°/ à M. [A] [V], domicilié [Adresse 5], [Localité 3],

5°/ à M. [C] [J], domicilié [Adresse 6],
[Localité 3],

6°/ à M. [R] [I], domicilié [Adresse 7],
[Localité 2],

7°/ à Mme [Q] [Y], veuve [O],
8°/ à Mme [Z] [G],

toutes deux (7° et 8°) prises en qualité d'ayant droit, domiciliées [Adresse 8], [Localité 2], venant aux droits de [U] [O], décédé.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'Office national des forêts (ONF), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national des forêts (ONF) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026