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Cass., 25 juin 2026, n° 26-12.845


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 26-12.845 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26-12.845
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cbff6cdc6046d479d7c29

Texte de la décision

1,375 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 26-12.845

Demandeur(s)
: la société Auchan Hypermarché

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [A] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60783

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Auchan Hypermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2026 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [X] [A], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1]-[Localité 2], dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Auchan Hypermarché, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Auchan Hypermarché de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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