Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.418

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: J 25-22.418

Demandeur(s)
: l'EHPAD du centre hospitalier de [Localité 1]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: Mme [T] et autres

Ordonnance
: 60775

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'EHPAD du centre hospitalier de [Localité 1], dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 24 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2025 par la
cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [S] [T], épouse [I], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Mme [C] [T], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2],

3°/ à Mme [Q] [T], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3],

4°/ à M. [R] [T], domicilié [Adresse 5],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'EHPAD du centre hospitalier de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à l'EHPAD du centre hospitalier de [Localité 1] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026