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Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.782


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.782 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26-13.782
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cc00ecdc6046d479d8129

Texte de la décision

1,381 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 26-13.782

Demandeur(s)
: la société d'Exploitation des établissements Viola

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: Mme [L] et autre

Ordonnance
: 60773

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société d'Exploitation des établissements Viola, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1], anciennement Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société d'Exploitation des établissements Viola, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société d'Exploitation des établissements Viola de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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