Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.130

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: W 25-22.130

Demandeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM),
et autres

Avocat(s)
: la SCP Richard, la SCP Sevaux et Mathonnet

Ordonnance
: 60772

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), établissement public administratif, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à M. [F] [L], domicilié [Adresse 3],

3°/ à la société L'Equité, compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société la Médicale,

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est
[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [T] [Y],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [T] [Y] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026