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Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.170


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.170 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26-11.170
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cc015cdc6046d479d8294

Texte de la décision

1,227 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 26-11.170

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la société civile Montgolfier Roux

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 60770

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [H], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société civile Montgolfier Roux, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [M] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [M] [H] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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