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Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.256


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.256 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26-10.256
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cc017cdc6046d479d82f5

Texte de la décision

1,344 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 26-10.256

Demandeur(s)
: la société Couture capital partners

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [Q] et autre

Ordonnance
: 60769

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Couture capital partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [H] [Q], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail [Localité 1] Nord, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Couture capital partners, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Couture capital partners de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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