Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.262
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-22.262
Demandeur(s)
: l'association Atelier club joie de créer
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60767
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Atelier club joie de créer, domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1], anciennement Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'association Atelier club joie de créer, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à l'association Atelier club joie de créer de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 juin 2026
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