Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.262


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.262 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
25-22.262
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cc01ccdc6046d479d83d5

Texte de la décision

1,415 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 25-22.262

Demandeur(s)
: l'association Atelier club joie de créer

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: Mme [H] et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60767

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Atelier club joie de créer, domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1], anciennement Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'association Atelier club joie de créer, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à l'association Atelier club joie de créer de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.