Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.041
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-22.041
Demandeur(s)
: la société Mora et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Valeo SE et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60766
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Mora, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ la société Mora IPR, dont le siège est [Adresse 2] (Roumanie),
ont formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Valeo SE, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ à la société Valeo équipements électriques moteur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société Valeo électrification, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Valeo équipements électriques moteur,
4°/ à la société Valeo Otomotiv Sanayi Ve Ticaret, dont le siège
est [Adresse 6],
[Localité 2] (Turquie),
5°/ à la société Valeo Electric And Electronic Systems, dont le siège est
[Adresse 7] (Pologne).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de la société Mora et de la société Mora IPR, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Mora et à la société Mora IPR de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 juin 2026
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