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Cass., 25 juin 2026, n° 25-21.938


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 25-21.938 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
25-21.938
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cc023cdc6046d479d855f

Texte de la décision

1,468 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 25-21.938

Demandeur(s)
: la société TGS France expertise comptable paie RH

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: M. [T] et autre

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Ordonnance
: 60764

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société TGS France expertise comptable paie RH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2025 par la cour d'appel de Rennes
(8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Q] [T], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommé Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société TGS France expertise comptable paie RH, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société TGS France expertise comptable paie RH de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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