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Cass., 25 juin 2026, n° 26-12.395


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 26-12.395 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26-12.395
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cc02ccdc6046d479d8734

Texte de la décision

1,266 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 26-12.395

Demandeur(s)
: M. [O]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Ordonnance
: 60760

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8a), dans le litige l'opposant à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [T] [O], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [T] [O] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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