Cass., 25 juin 2026, n° 26-12.390
Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 26-12.390 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 26-12.390
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Ordonnance
: 60758
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4,8 A), dans le litige l'opposant à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Z] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [Z] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 juin 2026
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.