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Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.416


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.416 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26-11.416
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cc033cdc6046d479d88a0

Texte de la décision

1,720 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 26-11.416

Demandeur(s)
: Mme [J]

Avocat(s)
: la SCP Richard

Défendeur(s)
: la société Avenir constructions Caraïbes et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60757

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [L] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2026 contre l'arrêt rendu
le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Avenir constructions Caraïbes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à M. [E] [P], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],

3°/ à la caisse de Crédit mutuel [Localité 2], dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la société France structures distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est service client IRD, [Adresse 6],

6°/ à la société Reisa, société à responsabilité limitée, dont le siège est
C/o centre d'affaires Les Tricolores, [Adresse 7],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la SCP Richard, agissant au nom de Mme [L] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [L] [J] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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