Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.024


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.024 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
25-22.024
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cc035cdc6046d479d8924

Texte de la décision

1,768 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 25-22.024

Demandeur(s)
: la société Patey architectes

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: Mme [N] et autres

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Ordonnance
: 60756

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Patey architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,
1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [S] [N], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 2],

2°/ à la société Nantet Locabennes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3],

3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 4], [Localité 4],

4°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Centenaire,
représente par son syndic en exercice, le syndicat coopératif de l'immeuble
Le Centenaire, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Patey architectes, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Patey architectes de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.