Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.024
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-22.024
Demandeur(s)
: la société Patey architectes
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [N] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 60756
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Patey architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,
1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [S] [N], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 2],
2°/ à la société Nantet Locabennes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3],
3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 4], [Localité 4],
4°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Centenaire,
représente par son syndic en exercice, le syndicat coopératif de l'immeuble
Le Centenaire, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Patey architectes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Patey architectes de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 juin 2026
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