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Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.186


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.186 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26-11.186
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cc04ecdc6046d479d8e07

Texte de la décision

1,474 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 26-11.186

Demandeur(s)
: la société Zep industries

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60745

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Zep industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu
le 27 novembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Zep industries,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Zep industries de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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