T. com. 0605, 23 juin 2026, n° 2026RG02488

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juin 2026 par mise à disposition au Greffe.

N° minute : 2026/3295 N° RG : 2026RF00022

SADIR AEROPORTS DE LA [Localité 1] D'AZUR contre SAS AVIAPARTNER EXECUTIVE

DEMANDEUR

SADIR [Adresse 1] DE LA [Localité 1] D'AZUR [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas DEUR [Adresse 3]

DEFENDEUR

SAS AVIAPARTNER EXECUTIVE Terminal Aviation d'[Adresse 4] Représentée par Me Jean [J] TOGNACCIOLI [Adresse 5] substitué par Me Isabelle PIGNARD [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision contradictoire et en dernier ressort

Débats à l'audience publique du 9 juin 2026 où siégeait M. BICH Claude, Président, assisté de Mme GUERIOT Katia, Greffier.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Par acte en date du 16 février 2026, la société AEROPORT [Localité 1] D'AZUR a fait délivrer assignation à [D] PARTNER EXECUTIVE à comparaître à l'audience publique des référés du 9 juin 2026.

La demande tend à voir :

Condamner par provision la SOCIETE [D] PARTNER [Localité 2] à payer à AEROPORT [Localité 1] D'AZUR la somme de 1.208.112,90 € ;

Juger que ladite somme produira intérêts au taux de 12% l'an ;

Condamner SOCIETE [D] PARTNER EXECUTIVE à payer 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

Condamner [D] PARTNER EXECUTIVE aux entiers dépens de l'instance

MOTIFS

A l'audience, la société AEROPORT [Localité 1] D'AZUR déclare se désister de l'instance ; Il échet en conséquence de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;

PAR CES MOTIFS