T. com. 3102, 24 juin 2026, n° 2025007202

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° de rôle : 2025007202

Demandeur :

SOCIETE SOCAMA OCCITANE

([Adresse 1]) ayant pour avocat Me Emmanuelle REY-SALETES, avocat associé de la SCP CAMILLE AVOCATS

Défendeurs : SAS CAP DIFFUSION ([Adresse 2])

Monsieur [R] [N] ([Adresse 2])

Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,

Vu l'article 444 du code de procédure civile,

Vu les débats intervenus lors de l'audience du 04/03/2026,

A la lecture des pièces déposées à l'appui des demandes, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats afin d'entendre la SOCIETE SOCAMA OCCITANE sur sa demande faite au titre de la somme de 25% du capital restant dû.

En conséquence,

Prononçons la réouverture des débats ;

Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :

Mercredi 09 septembre 2026 à 14Heures [Adresse 3]

Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du greffe.

Fait le, 24/06/2026

Le Greffier

Le Président

Signé électroniquement par M. Marc de [B]

Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.