T. com. 3102, 24 juin 2026, n° 2025017094
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° de rôle : 2025017094
Demandeur :
SOCIETE SOCAMA OCCITANE
([Adresse 1]) ayant pour avocat Me Emmanuelle REY-SALETES, avocat associé de la SCP CAMILLE AVOCATS
Défendeur : SELARL [K] [S] prise en la personne de Me [K] [S] es qualité de liquidateur de la SAS CAP DIFFUSION ([Adresse 2])
Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,
Vu l'article 444 du code de procédure civile,
Vu les débats intervenus lors de l'audience du 04/03/2026,
Vu l'instance 2025007202 opposant la SOCIETE SOCAMA OCCITANE à la SAS CAP DIFFUSION ayant donné lieu à une réouverture des débats pour l'audience du 09/09/2026 à 14 heures,
Vu l'appel en cause du liquidateur judiciaire de la SAS CA DIFFUSION par la SOCIETE SOCAMA OCCITANE (instance 2025017094),
En conséquence,
Prononçons la réouverture des débats ;
Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :
Mercredi 09 septembre 2026 à 14Heures [Adresse 3]
Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du greffe.
Fait le, 24/06/2026
Le Greffier
Le Président
Signé électroniquement par M. Marc de [O]
Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.
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