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T. com. 3102, 24 juin 2026, n° 2025017094


Vérifier : T. com. 3102, 24 juin 2026, n° 2025017094 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2026
Numéro
2025017094
Lieu / cour
3102
Chambre
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Id
6a3d0375cdc6046d47aaa87c

Texte de la décision

1,291 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° de rôle : 2025017094

Demandeur :

SOCIETE SOCAMA OCCITANE

([Adresse 1]) ayant pour avocat Me Emmanuelle REY-SALETES, avocat associé de la SCP CAMILLE AVOCATS

Défendeur : SELARL [K] [S] prise en la personne de Me [K] [S] es qualité de liquidateur de la SAS CAP DIFFUSION ([Adresse 2])

Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,

Vu l'article 444 du code de procédure civile,

Vu les débats intervenus lors de l'audience du 04/03/2026,

Vu l'instance 2025007202 opposant la SOCIETE SOCAMA OCCITANE à la SAS CAP DIFFUSION ayant donné lieu à une réouverture des débats pour l'audience du 09/09/2026 à 14 heures,

Vu l'appel en cause du liquidateur judiciaire de la SAS CA DIFFUSION par la SOCIETE SOCAMA OCCITANE (instance 2025017094),

En conséquence,

Prononçons la réouverture des débats ;

Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :

Mercredi 09 septembre 2026 à 14Heures [Adresse 3]

Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du greffe.

Fait le, 24/06/2026

Le Greffier

Le Président

Signé électroniquement par M. Marc de [O]

Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.

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