T. com. 3302, 10 juin 2026, n° 2026L01971
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Texte de la décision
DU MERCREDI 10 JUIN 2026
ROLE N° 2026L01971
GREFFE N° 2026J00686
JUGEMENT MAINTENANT
LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE
LA SOCIETE [T] [I] SAS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
Max CHAFFIOL, Président de Chambre,
Jean SIMON, Christian OFFENSTEIN, Juges,
Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 10 juin 2026,
Le Ministère Public ayant été avisé,
Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre,
Assisté de Peggy MORAND, Greffier Assermenté,
Par jugement en date du 15 avril 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [T] [I] SAS, identifiée sous le n° 988 813 671 RCS BORDEAUX (2025 B 4112), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de boucherie, charcuterie, traiteur, nommé la SCP [L], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 10 juin 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,
A l'audience,
La SCP [L], ès-qualités de mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [Q] [D], indique émettre un avis favorable à la poursuite de l'activité,
La société [T] [I] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience en la personne du représentant légal, indiquant souhaiter poursuivre son activité,
Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil,
Dans son rapport écrit communiqué oralement aux parties, le Juge Commissaire indique être favorable à la poursuite de l'activité,
Sur ce,
Il résulte de ce qui précède que la société [T] [I] SAS dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Après avoir avisé le Ministère Public,
Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 15 octobre 2026 avec convocation à l'audience du 14 octobre 2026,
Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le
MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX.
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