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T. com. 3302, 10 juin 2026, n° 2026L01971


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Date
10/06/2026
Numéro
2026L01971
Lieu / cour
3302
Chambre
MERCREDI
Id
6a3d1f95cdc6046d47ae632e

Texte de la décision

2,360 caractères

DU MERCREDI 10 JUIN 2026

ROLE N° 2026L01971

GREFFE N° 2026J00686

JUGEMENT MAINTENANT

LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE

LA SOCIETE [T] [I] SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :

Max CHAFFIOL, Président de Chambre,

Jean SIMON, Christian OFFENSTEIN, Juges,

Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 10 juin 2026,

Le Ministère Public ayant été avisé,

Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre,

Assisté de Peggy MORAND, Greffier Assermenté,

Par jugement en date du 15 avril 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [T] [I] SAS, identifiée sous le n° 988 813 671 RCS BORDEAUX (2025 B 4112), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de boucherie, charcuterie, traiteur, nommé la SCP [L], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 10 juin 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,

A l'audience,

La SCP [L], ès-qualités de mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [Q] [D], indique émettre un avis favorable à la poursuite de l'activité,

La société [T] [I] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience en la personne du représentant légal, indiquant souhaiter poursuivre son activité,

Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil,

Dans son rapport écrit communiqué oralement aux parties, le Juge Commissaire indique être favorable à la poursuite de l'activité,

Sur ce,

Il résulte de ce qui précède que la société [T] [I] SAS dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu le rapport du Juge-Commissaire,

Après avoir avisé le Ministère Public,

Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 15 octobre 2026 avec convocation à l'audience du 14 octobre 2026,

Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le

MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX.

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