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T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2014008136


Vérifier : T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2014008136 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2026
Numéro
2014008136
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
6a3d22e9cdc6046d47aead74

Texte de la décision

1,278 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2014 008136

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 12/06/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : GEMU (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : ME CHRISTOHE [Localité 1] SELARL CABINET KLEBER AVOCATS - Me Philippe RUBIGNY

Défendeur (s) : M@T€X (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : MBA ET ASSOCIES - AVOCATS

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: Mme Nadine BAPTISTE

Juges

: M. Pierre DEMICHEL

M François CAYRON

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 22/05/2026

AFFAIRE :

GEMU (SAS)

c/

M@T€X (SARL)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président.

Mme Nadine BAPTISTE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.