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T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2022014391


Vérifier : T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2022014391 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2026
Numéro
2022014391
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
6a3d230bcdc6046d47aeb00e

Texte de la décision

1,496 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 014391

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 12/06/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 840 803 688 Représentant (s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL GRECET

Défendeur (s) : M. [D] [Q] [Adresse 2] N°SIREN : 840 803 688 Représentant(s) : MAITRE DEMAN Alice - AVOCAT

Défendeur (s) : [W] [S] (SAS) [Adresse 3] N°SIREN : 840 803 688 Représentant (s) : Maître LE [T] [I]

Défendeur (s) : M. [E] [Z] [Adresse 4] N°SIREN : 840 803 688 Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 22/05/2026

AFFAIRE : [B]

SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume

[…]

M. [D] [Q] [W] [S] (SAS) M. [E] [Z]

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 101,65 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

M. Luc SOUBRILLARD

Mme [J] [G].

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.