T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2025074324
Vérifier : T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2025074324 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-3
JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2025074324
ENTRE :
SARL SEIYA RECORDS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 510498017
Partie demanderesse : comparant par Me MOLINA Raphaël Avocat (RPJ123539) (E2164)
ET :
SASU BEEZEE CORP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 984752147
Partie défenderesse : assistée de l'AARPI MAJSTER & NEHME Avocat (D0727) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Maître Elise ORTOLLAND Avocat (R231)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Attendu que les parties ont tenté une conciliation. Attendu que la conciliation a échoué, qu'il y a lieu en conséquence de rouvrir les débats.
Par ces motifs
Le tribunal, Ordonne la réouverture des débats ; Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du mardi 1er septembre 2026 -12 heureschambre 1-3 pour : -Conclusions des parties.
Dépens réservés.
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2026, en audience publique, devant M. Eric Bizalion, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Eric Bizalion, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil.
Délibéré le 16 juin 2026 par les mêmes juges.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
La minute du jugement est signée par M. Eric Bizalion président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.