TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/04353

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél:[XXXXXXXX01]
Fax : 01.48.44.08.02

@ : [Courriel 1]

RÉFÉRENCES : N° RG 26/04353 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BGP

Minute :

CADUCITÉ

Du 17 Juin 2026

Monsieur [F] [G]

C/

S.A.S. HOMERS
Représentée par Monsieur [E] [I]

Copie conforme délivrée le :

à : Monsieur [F] [G]
S.A.S. HOMERS
Représentée par Monsieur [E] [I]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 17 Juin 2026 par Madame Odile BOUBERT juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR:

Monsieur [F] [G]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Non comparant

à :

DÉFENDEUR :

S.A.S. HOMERS
Représentée par Monsieur [E] [I]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par requête aux fins de saisine du tribunal de judiciaire en date du 27 Février 2026, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Juge du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin, pour l’audience du 17 Juin 2026 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS