TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/08958
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Texte de la décision
N° RG 24/08958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUBQ
AFFAIRE :
[F] [A]
C/
[L] [B], [Q] [M]
ASSOCIATION [1], MINISTÈRE PUBLIC
Décision nativement numérique délivrée le 25/06/2026 à :
- Me Sory BALDÉ
- Me Josiane MOREL-FAURY
- Ministère Public
Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 au service des expertises
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 25 JUIN 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
Madame Bettina MOREL, Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 30 avril 2026 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Réputé contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDEUR :
Monsieur [F] [A]
né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (NIGÉRIA)
DEMEURANT :
Chez Mme [G] [O] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Sory BALDÉ, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
DÉFENDEURS :
Madame [L] [B], ès qualité de représentante légale de [W], [J] [M], né le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 3] (Gironde)
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 4] (Côte d’Ivoire)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
défaillante
Monsieur [Q] [M]
né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (Nigéria)
DEMEURANT :
Chez [Adresse 4], [Localité 5] [Adresse 5],
[Adresse 6]
[Localité 6]
défaillant
PARTIS INTERVENANTES :
ASSOCIATION [1], ès qualité d’administrateur ad hoc du mineur [W], [J] [M], né le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 3] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 7]
[Localité 7]
représentée par Maître Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2025-016856 du 27/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
MINISTÈRE PUBLIC
Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL
[Adresse 8]
[Localité 8]
représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
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