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TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/08958


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Date
25/06/2026
Numéro
24/08958
Lieu / cour
tj33063
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
6a3d7ecccdc6046d47c3a430

Texte de la décision

2,650 caractères

N° RG 24/08958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUBQ

AFFAIRE :

[F] [A]

C/

[L] [B], [Q] [M]

ASSOCIATION [1], MINISTÈRE PUBLIC

Décision nativement numérique délivrée le 25/06/2026 à :
- Me Sory BALDÉ
- Me Josiane MOREL-FAURY
- Ministère Public
Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 au service des expertises

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 25 JUIN 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente

Madame Bettina MOREL, Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 30 avril 2026 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Réputé contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,

DEMANDEUR :

Monsieur [F] [A]
né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (NIGÉRIA)
DEMEURANT :
Chez Mme [G] [O] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Sory BALDÉ, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DÉFENDEURS :

Madame [L] [B], ès qualité de représentante légale de [W], [J] [M], né le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 3] (Gironde)
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 4] (Côte d’Ivoire)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]

défaillante

Monsieur [Q] [M]
né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (Nigéria)
DEMEURANT :
Chez [Adresse 4], [Localité 5] [Adresse 5],
[Adresse 6]
[Localité 6]

défaillant

PARTIS INTERVENANTES :

ASSOCIATION [1], ès qualité d’administrateur ad hoc du mineur [W], [J] [M], né le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 3] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 7]
[Localité 7]

représentée par Maître Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2025-016856 du 27/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

MINISTÈRE PUBLIC
Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL
[Adresse 8]
[Localité 8]

représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.