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TJ 61001, 11 juin 2026, RG 26/00533


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Date
11/06/2026
Numéro
26/00533
Lieu / cour
tj61001
Chambre
Elections profess.
Type
other
Id
6a3d845ecdc6046d47c40615

Texte de la décision

1,655 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]

N° RG 26/00533 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C33F

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 11/06/2026

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)

Audience publique du onze Juin deux mil vingt six

Sous la présidence de Arnaud BRULON juge au tribunal judiciaire d’Alençon,

Assisté de Hélène CORNIL greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Association AIDER POUR GENERER L’INSERTION ET LA REUSSITE (AGIR), demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Séverine LANGOT, avocat au barreau de ROUEN (non présente)

DÉFENDEURS :

Syndicat L’UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS [Localité 2] OUVRIERE DE L’ORNE, demeurant [Adresse 5]

Monsieur [W] [T]
né le 13 Septembre 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6]

Non comparants, représentés par Me Stéphanie LELONG, avocat au barreau d’ALENCON (non présente)

dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
09 Avril 2026

Le Tribunal Judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond avant le désistement ;

Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 26/00533 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C33F

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.

La Greffière, Le Président,

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