TJ 61001, 3 juin 2026, RG 25/00006

Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

R.G. n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYTK

DÉSISTEMENT

DU 3 JUIN 2026

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE [Localité 2]
[O] [Z]

c/

[Localité 3]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue le 03 Juin 2026  ;

PRÉSIDENT: Arnaud BRULON

GREFFIER: Hélène CORNIL

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

Monsieur [O] [Z]
né le 25 Octobre 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] - AUSTRALIE

Non comparants, représentés par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS (non présente)

à :

ECURIE HUNTER VALLEY, demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me LEFRANC-BARTHE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me CATTEAU-LEFRANCOIS, substituée par Me DE AMORIM, avocats au barreau d'ALENCON

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Septembre 2025,

Vu les articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile.

le tribunal paritaire des baux ruraux

Constate que les demandeurs ont déclaré expressément se désister d'instance et d'action de leur demande en vue de mettre fin à l'instance

Constate le désistement d'instance et d'action des demandeurs;

Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

Décide que chaque partie conservera ses frais irrépétibles.

Ainsi jugé en audience publique de ce jour,

Et lecture faite nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier, Le Président,