TJ 61001, 19 juin 2026, RG 26/00221

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d’[Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

CADUCITÉ

du 19 Juin 2026

AFFAIRE N°N° RG 26/00221 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22N

DEMANDEUR

M. [I] [L]

DEFENDEUR

S.A.R.L. BUR AUTO

CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le dix neuf Juin deux mil vingt six par Nous, Arnaud BRULON Juge près le tribunal Judiciaire d’Alençon, assisté de Hélène CORNIL greffier,

Dans la procédure opposant :

Monsieur [I] [L]
[Adresse 3]
[Localité 3]

Non comparant ni représenté

DEMANDEUR

S.A.R.L. BUR AUTO
[Adresse 4]
[Localité 4]

Non comparante ni représentée

DEFENDERESSE

Vu les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que suite à la requête en date du 31 Janvier 2026 les parties ont été convoquée devant le Tribunal Judiciaire pour l’audience du 30 avril 2026 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience du 19 juin 2026 pour laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la requêt caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

La caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans le délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile et dans ce cas convoquer les parties à une audience ultérieure.

PAR CES MOTIFS