TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00284

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 25/00284 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SKR

DEMANDEUR
M. [S] [L]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU - #J076
DEFENDERESSES
S.A. MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY
S.A.R.L. ALFO RENOV
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM - #P132
représentée par Me Hanane EL JAAOUANI - #D0620

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 juin 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 14 janvier 2027 à 09 H 35,

Le 04/06/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience