TJ 87085, 25 juin 2026, RG 26/00356

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00356 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXD3

Ordonnance du 25 Juin 2026 à 15h30

(Isolement)

Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Audrey LAVERGNE, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [D] [O], né le 13 Mars 1974 à [Localité 1], demeurant CCAS - [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

bénéficiant d’une mesure de protection exercée par l’UDAF de la Haute-[Localité 3] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 24 Juin 2026 à 15h24 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu la demande d’assistance par un conseil,

Vu la demande d’audition du patient,

Vu le courriel émanant du Centre Hospitalier Esquirol de [Localité 2], reçu au greffe le 24 juin 2026 à 17h04 indiquant le placement de Monsieur [D] [O] en permission thérapeutique du 24 juin 2026 à 13h00 jusqu’au 26 juin 2026 à 12h00,

Vu l’impossibilité de réaliser l’audition du patient en raison de son placement en permission thérapeutique,

Vu les observations écrites de Me Frédérique AVELINE assistant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 25 Juin 2026 par le greffier à :
* Monsieur [D] [O] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [Localité 4] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* L’UDAF DE LA HAUTE-[Localité 3] - Tuteur, en charge de la mesure de protection du patient;
* Me Frédérique AVELINE, avocat au Barreau de Limoges.