TJ 13055, 23 juin 2026, RG 23/10127
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
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3EME CHBRE CAB A4
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Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE
DESISTEMENT PARTIEL
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 23/10127 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PYC
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
Monsieur [Y] [C]
représenté par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [X] [M] épouse [C]
représentée par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
S.A. AXA FRANCE IARD
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [S] [W]
représenté par Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [D] [V]
défaillant
Madame [N] [U]
représentée par Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées par RPVA en date du 22 juin 2026 de M. [S] [W] et Mme [N] [U] à l’égard de la S.A. AXA FRANCE IARD,
Vu l’acceptation tacite de la S.A. AXA FRANCE IARD ;
Il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action de M. [S] [W] et Mme [N] [U] à l’égard de la S.A. AXA FRANCE IARD.
Mettons hors de cause la S.A. AXA FRANCE IARD.
Laissons les dépens à la charge des demandeurs sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 23 Juin 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Me Michel AMAS
Me Christiane CANOVAS-ALONSO
la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL
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