TJ 42218, 18 juin 2026, RG 22/03618

N° RG 22/03618 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HRW5
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026

ENTRE :

S.A. IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES - inscrit au RCS de [Localité 1] sous le n° 434 713 871
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.S. GENERATION FUTURE [Localité 2] - inscrit au RCS de [Localité 1] sous le n° 842 709 487
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

S.A.R.L. [I] [G] [Q] - inscrit au RCS de [Localité 2] sous le n° 803 350 040
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par la SELARL BARRE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - inscrit au RCS de [Localité 3] sous le n° 784 647 349
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par la SELARL BARRE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. TRI.M.ELEC - inscrit au RCS de [Localité 2] sous le N° 347 528 945
dont le siège social est sis [Adresse 5]

défaillant

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD - inscrit au RCS de [Localité 4] sous le n° B 542 110 291 - es qualité d’assureur de la société TRIM ELEC
dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Société [N] [H] - inscrit au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 613 323
dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD - inscrit au RCS de [Localité 4] sous le n° 722 057 460 - en sa qualité d’assureur de la société [N] [H]
dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. GEOCLIM-LOIRE - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 480 13 992
dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Commune AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la société GEOCLIM LOIRE
dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. L’ATELIER DU [Localité 5] - inscrit au RCS de [Localité 2] sous le n° 392 035 952
dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Me Gilles PEYCELON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Compagnie d’assurance MMA IARD - inscrit au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 - es qualité d’assureur de la SARL L’ATELIER DU [Localité 5]
dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Me Gilles PEYCELON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - inscrit au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126- es qualité d’assureur de la SARL L’ATELIER DU [Localité 5]
dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Me Gilles PEYCELON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.R.L. STGB exerçant sous l’enseigne INTERFACE - inscrit au RCS de [Localité 2] sous le n° 500 070 909
dont le siège social est sis - [Adresse 13] - ayant un établissement [Adresse 14]

représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Mutuelle L’AUXILIAIRE - En sa qualité d’assureur de la société STBG INTERFACE ECONOMIE
dont le siège social est sis [Adresse 15]

représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.S. [D] [Y] -immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°627 220 049
dont le siège social est sis [Adresse 16]

représentée par la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD - inscrit au RCS de [Localité 4] sous le n° B 542 110 291 - Es qualité d’assureur de la société [D] [Y]
dont le siège social est sis [Adresse 17]

défaillant

S.A.R.L. MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DES TRAVAUX - inscrit au RCS de [Localité 7] sous le n° 811 517 507
dont le siège social est sis [Adresse 18]

représentée par la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance SMA SA - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 332 786 296 - Es qualité d’assureur de la société MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DES TRAVAUX
dont le siège social est sis [Adresse 19]

représentée par la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES FLUIDES JF BEAUVOIR - inscrit au RCS de [Localité 2] sous le n° 534 262 589
dont le siège social est sis [Adresse 20]

représentée par la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - inscrit au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126 - es qualité d’assureur de la SARL JF BEAUVOIR
dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Me Gilles PEYCELON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Compagnie d’assurance MMA IARD - inscrit au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 - es qualité d’assureur de la SARL JF BEAUVOIR
dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Me Gilles PEYCELON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.S. E2S - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 408 468 213
dont le siège social est sis [Adresse 21]

représentée par la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance ACTE IARD - es qualité d’assureur de la société E2S
dont le siège social est sis [Adresse 22]

représentée par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.S. [O] - inscrit au RCS de [Localité 2] sous le n°311 876 171
dont le siège social est sis [Adresse 23]

représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE - inscrit au RCS de [Localité 1] sous le n° 775 649 056 - es qualité d’assureur de la société [O]
dont le siège social est sis [Adresse 15]

représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.S.U. ROUZES RHONE ALPES - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 333 023 373
dont le siège social est sis [Adresse 24]

représentée par la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD - immatriculé au RCS de [Localité 4] sous le n° 722 057 460 - Es qualité d’assureur de la société ROUZE RHONES ALPES
dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

Syndic. de copro. LE QU4TRE - représenté par son syndic en exercice la SAS SYNDIC42, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 885 395 301, dont le siège social est [Adresse 25], 42100 ST ETIENNE
dont le siège social est sis [Adresse 26]

représentée par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 21 mai 2026

DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS un sursis à statuer sur les demandes formulées par IN EXTENSO et GENERATION FUTURE jusqu’au dépôt du rapport d’expertise de [X] [J];

concernant la demande de mise hors de cause de la compagnie d’assurance ACTE IARD, nous DÉCLARONS incompétent pour statuer ;

DÉBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;

DISONS que l’affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l’une ou l’autre partie ;

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l’instance principale.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS

Copies certifiées conformes
Me [D] ASTOR
Me Frédérique BARRE
Me Sylvie BERTHIAUD
Me Olivier BOST
Me Gilles PEYCELON
Me François CHARPIN
Me Sylvain NIORD
Me Grégoire MANN
Me Pierre BERGER
Me Stéphanie PALLE
Me Pierre ROBILLARD
Me Fabrice PILLONEL
Me Frédéric PIRAS
Me Nicolas [Localité 5]
Me Frédéric VACHERON
Me Yves TETREAU
Dossier

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