TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/04323

N° RG 25/04323 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RX
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026

ENTRE :

[Q] [V]
né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

S.A.R.L. MANDATUM - prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU AMM 42
dont le siège social est sis [Adresse 2]

défaillant

S.A. GENERALI SA - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 552 062 663
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 2]
dont le siège social est sis [Adresse 4]

défaillant

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME
dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 21 mai 2026

DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS le sursis à statuer dans la présente instance dans l’attente de la décision définitive à intervenir sur l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de la société SMI 42 engagée par Monsieur [V] devant le Pôle social du tribunal judiciaire compétent ;

DISONS que l’affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l’une ou l’autre partie ;

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l’instance principale.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS

Copies certifiées conformes
Me Nicolas ROGNERUD
Me Marie-christine MANTE-SAROLI
Me Bernard PEYRET
Dossier

Le