Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption plénière source api

TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/01425


Vérifier : TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/01425 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/06/2026
Numéro
26/01425
Lieu / cour
tj14118
Chambre
JAF Cabinet 6
Type
other
Id
6a3daf2acdc6046d47c7a1fc

Texte de la décision

2,452 caractères

N° du répertoire général : N° RG 26/01425 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWKW

26G Demande d’adoption nationale plénière

JUGEMENT N°

JAF CABINET 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT DU 22 Juin 2026

[G]

AFFAIRE
[T], [E], [X] [Y] (adoptant)
[H] [F] (adoptant)
[L], [C] [P] (adoptée)

Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [L], [C] [P], présentée par M. [T], [E], [X] [Y] et M. [H] [F], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile,

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de

- [L], [C] [P]
née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] (NORD)

Par :

- M. [T], [E], [X] [Y]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (MANCHE), demeurant [Adresse 1]

Et par :

M. [H] [F]
né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 3] (BRESIL), demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée portera les prénoms et le nom:

[L], [Q] [Y] [F]
(1ère partie : [Y] 2nde partie : [F])
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 27 Novembre 2025

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[T], [E], [X] [Y] (LRAR)
[Localité 4] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [T], [E], [X] [Y], demeurant [Adresse 1]
- [H] [F], demeurant [Adresse 1]
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 1] (NORD) - acte de naissance n°004255 de l’année 2020.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt deux Juin deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.