TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/01432
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Texte de la décision
N° du répertoire général : N° RG 26/01432 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWK5
26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
JAF CABINET 6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT DU 22 Juin 2026
[V]
AFFAIRE
[L], [B], [O] [D] (adoptante)
[A], [U] [G] (adoptée)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [A], [U] [G], présentée par Mme [L], [B], [O] [D], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile,
Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de
- [A], [U] [G]
né le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 1] (CALVADOS)
Par :
- Mme [L], [B], [O] [D]
née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 2] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1]
Conjointe [T], [Y], [N] [G], mère de l’enfant, à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine de l’adopté
Dit que l’adopté conservera le nom:
[G]
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 20 Mars 2026
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[L], [B], [O] [D] (LRAR)
[H], [Y], [N] [G] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
- [L], [B], [O] [D], demeurant [Adresse 1]
- [H], [Y], [N] [G], demeurant [Adresse 1]
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 1] (CALVADOS) - acte de naissance n°001214 de l’année 2025.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt deux Juin deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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