TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/01254
Vérifier : TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/01254 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 25.06.2026
N° RG 25/01254 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIC2
Affaire :
[R]
c/
[C]
[G]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 25 JUIN 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame [M] [R] épouse [C]
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Céline ROUX, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C38185-2025-710 du 21/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
D'UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [H] [C]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (MAROC)
de nationalité Marocaine, domicilié : chez Mme [S] [O], [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
D'AUTRE PART
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 25.06.2026
N° RG 25/01254 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIC2
À l’audience non publique du 05 Mars 2026, Blanche POTIRON, Juge aux affaires familiales ès qualité de juge de la mise en état, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 25 Juin 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.