T. com. 9201, 11 juin 2026, n° 2026L01815

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 11 juin 2026 9ème Chambre

N° PCL : 2025J01335 SARL BATRENOV N° RG: 2026L01815

DEBITEUR

SARL BATRENOV [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 798868030 2017 B 546 Représentant légal : M. [P] [U] [K] [Adresse 2], Gérant comparant en personne

En présence de :

SELARL DETROIT mission conduite par Me [Y] [D] [Adresse 3], Administrateur judiciaire de la SARL BATRENOV Représentée par Me Charles-Henri CARBONI, associé

SELARL [M] mission conduite par Me [C] [R] [M] [Adresse 4] Mandataire judiciaire de la SARL BATRENOV

Mme [Q] [K], épouse

Mme Françoise LARGET, juge-commissaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Mme Myriam BERDY, président M. Pascal AZNAR, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier

MINISTERE PUBLIC

M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire

DEBATS

Audience du 11 juin 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

JUGEMENT

Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Pascal AZNAR, juge M. Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par Mme Myriam BERDY, président M. Pascal AZNAR, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION

N° RG : 2026L01815 N° PC : 2025J01335

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par jugement en date du 11 décembre 2025, ce tribunal a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à l'égard de la SARL BATRENOV et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ;

Les personnes citées à l'article R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ;

C'est dans ces conditions qu'un rapport en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL DETROIT mission conduite par Me [Y] [D] ;

Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période d'observation apparaît nécessaire ;

Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce :

PAR CES MOTIFS