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T. com. 9201, 16 juin 2026, n° 2026L02109


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Date
16/06/2026
Numéro
2026L02109
Lieu / cour
9201
Chambre
7ème chambre
Id
6a3dfa3fcdc6046d47cd0bd4

Texte de la décision

2,432 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 juin 2026 7ème Chambre

N° PCL : 2026J00768 SARL MONWEBTEAM N° RG: 2026L02109

Dans la procédure collective :

SARL MONWEBTEAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 433056322 2008 B 8577

Que par jugement en date du 21 mai 2026, le tribunal des activités économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MONWEBTEAM, sise à [Adresse 2] ;

Que ce même jugement avait désigné la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés, prise en la personne de Maître [H] [D], en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec une mission d'assistance.

Que Maître [H] [D] entend rejoindre sa nouvelle structure en qualité d'Associée et Gérante, la SELARL PARENTHESE Administrateurs Judiciaires Associés.

Que Maître [H] [D] exercera ses fonctions d'Administrateur Judiciaire au sein de la SELARL PARENTHESE Administrateurs Judiciaires Associés à partir de la date à laquelle la CNID en autorisera la création, en qualité de Gérante et associée,

Qu'il convient donc que la mission d'Administrateur Judiciaire conduite jusqu'à présent par la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Maître [H] [D] soit confiée à la SELARL PARENTHESE Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Maître [H] [D], à compter de la décision de la CNID.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

NOMME

la SELARL PARENTHESE Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Maître [H] [D], en qualité d'Administrateur Judiciaire dans la procédure de Sauvegarde de la SARL MONWEBTEAM avec mission d'assistance, en remplacement de la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Maître [H] [D], à compter de la décision de la CNID.

Dit que les dépens, y inclus le coût d'une mention d'office au Registre du Commerce et des Sociétés, s'il y a lieu, seront à la charge de la SELARL PARENTHESE Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Maître [H] [D].

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 143,34 € TTC dont 23,89 € de TVA.

Délibéré et prononcé, à l'audience publique du Tribunal des activités économiques de Nanterre, le 16 juin 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M. Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

La minute du jugement est signée par le président, et le greffier.

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