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T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026009233


Vérifier : T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026009233 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2026
Numéro
2026009233
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
6a3e8532cdc6046d47e2090e

Texte de la décision

1,399 caractères

Tribunal de Commerce de Montpellier

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009233

Jugement du

19/06/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : BATI PRO 77 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 418 422 051 Représentant (s) : DE JORNA Stanislas SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD

Défendeur (s) : [Adresse 2] (SASU) [Adresse 3] Chez Uniti Pôle Santé Thau-5ième Etage [Localité 2] [Adresse 4] N°SIREN : 812 254 647 Représentant(s) : BBG AVOCATS

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:

M. Didier REDON

Juges:

M Pierre SARTRE

M Eddie ANOUFA

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 12/06/2026

AFFAIRE :

BATI PRO 77 (SAS)

c/

[Adresse 2] (SASU)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL

, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 55.65 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Le Président.

M. Didier REDON.

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