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T. com. 8101, 23 juin 2026, n° 2026004077


Vérifier : T. com. 8101, 23 juin 2026, n° 2026004077 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/06/2026
Numéro
2026004077
Lieu / cour
8101
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Id
6a3ebdcdcdc6046d47eab568

Texte de la décision

1,300 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

CHAMBRE CC

N° Rôle 2026 004077

DECISION DU 23/06/2026

DEMANDEUR (S) : Mme [L] [P] [Adresse 1] Représentée par Maître Marianne DESSENA

DEFENDEUR (S) : [S] (SAS) [Adresse 2]

Mme [H] [S], ès-qualités de Liquidateur amiable de la SAS [S] [Adresse 3] [Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES

JUGES : FREDERIC MAUREL CHRISTOPHE SUCRET

GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

JUGEMENT DE DESISTEMENT DE L'INSTANCE

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal prend acte du désistement du demandeur dans la cause inscrite sous le numéro de rôle 2026 004077, opposant :

Mme [L] [P] [Adresse 4]

[S] (SAS) [Adresse 2] Et Mme [H] [S] (ès-qualités de liquidateur amiable de la SAS [S]) [Adresse 5] [Localité 1]

Prononce en conséquence l'extinction de l'instance et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Rappelle que le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, conformément aux dispositions de l'article 398 du CPC.

Les dépens, taxés et liquidés à la somme de 72,76 €, sont laissés à la charge de la partie demanderesse.

Ainsi fait et prononcé à l'Audience du Tribunal de Commerce d'Albi en Chambre du Conseil, du 23/06/2026.

LE PRESIDENT :

LE COMMIS GREFFIER :

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